CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) / MOM-DESIGN.COM

Définitions
On désignera par la suite:

‘Site’ : le site https://www.mom-design.com et l’ensemble de ses pages.
‘Vendeur’ : La société BLOOMS DECOR SARL, RCS Paris 850731993, dont le siège est situé 209 avenue de la république, 93 800 Epinay-sur-seine, France.
‘Produits’ : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
‘Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site et présentée dans les mentions légales du site.
‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant le site.
‘Client’ ou ‘Acheteur’ : L’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.

Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site
Le présent site est édité par Blooms Decor SARL.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

Le présent site propose à la vente en ligne des carreaux en céramique.

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. 

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Article 1- Intégralité

1.1 Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
1.2 Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

1.3 Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée etre régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 – Objet

2.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par le vendeur à l’acheteur.

2.2 Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par des acheteurs situés en France ou Belgique et livrés exclusivement sur le territoire français ou belge. Pour toute livraison hors de ces territoires, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique, en adressant un message à contact@mom-design.com 

Article 3 – La commande 

3.1 L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

3.2 En validant sa commande, l’acheteur accepte les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.